Acte de Décès de

BERTRAND Emile Léonard

Acte n° : 24

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 24 juin 1922, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat BERTRAND Emile Léonard du 173^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 692 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 19 décembre 1898, fils de Eugène et de Marie Louise BEZAUD, célibataire, est mort pour la France le 11 août 1918 à Fresnoy les Roye (Somme).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 11 août 1918.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 17 juillet 1922.